Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte présenté par notre collègue Vanina Paoli-Gagin dans un contexte où les conséquences du changement climatique sur la gestion des forêts sont de plus en plus perceptibles par l’opinion publique.

Je ne reviendrai pas sur les feux de forêt qui ont rythmé les actualités de notre pays tout au long de la période estivale, mais il est important de noter que nous sommes, sans mauvais jeu de mots, dans une actualité brûlante en la matière.

Des Cévennes aux Bouches-du-Rhône en passant par la Gironde, des feux importants, considérés par la communauté scientifique comme des « mégafeux », ont détruit plus de 11 000 hectares de forêt cet été. À l’échelon mondial, les prévisions de l’ONU, comme celles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), ne sont guère plus optimistes.

Ces incendies ont des conséquences importantes, dans la mesure où ils entraînent la disparition de plusieurs espèces animales et végétales. L’exemple australien est révélateur : les « mégafeux » de brousse de 2020 auraient causé la disparition de milliards d’animaux domestiques et sauvages, ainsi que de 832 espèces différentes.

Cette proposition de loi, qui a trait au régime des dons octroyés à des communes ou établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la gestion de la forêt, s’insère donc dans un moment décisif. Elle vise ainsi, par un accroissement des dons, à mieux financer l’entretien de la forêt publique, qui représente – rappelons-le – seulement un quart environ de la forêt française.

Plusieurs remarques me viennent à la lecture du texte.

Tout d’abord, le ciblage nous paraît très largement imparfait par rapport à l’ambition développée dans l’intitulé et dans l’exposé des motifs.

Ensuite, le texte vise à faire supporter le financement de l’action publique par les dons, et non par la puissance publique. Je reviendrai plus longuement par la suite sur les raisons qui me poussent à penser que cela n’est pas la bonne doctrine.

Enfin, la réduction d’impôt, qui est le véhicule fiscal utilisé, est génératrice d’inégalités, car elle n’est, par construction, ouverte qu’aux personnes qui s’acquittent de l’impôt en question. Cela n’est pas sans soulever des interrogations sur l’article 1er du texte.