Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 41

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 41, mais il porte, cette fois-ci, sur la révocation des adjoints du Défenseur des droits.

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