Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je souhaite rectifier mon amendement pour ramener à un mois, à compter de l’information de la commission compétente de chaque assemblée, le délai au terme duquel les adjoints du Défenseur des droits peuvent être révoqués.

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