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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 27
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 27 rectifié ter et 71 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 41, 42 et 2 rectifié.
