Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70.
L'amendement COM-70 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-95 revoit la trajectoire comme expliqué dans mon exposé introductif.
L'amendement COM-95 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
