Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-6, COM-27 et COM-74 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Les amendements identiques COM-6, COM-27 et COM-74 ne sont pas adoptés.
Avis favorable à l'amendement COM-55.
L'amendement COM-55 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
