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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-7 et COM-75.
Les amendements identiques COM-7 et COM-75 ne sont pas adoptés.
Je demande le retrait de l'amendement COM-28 ; à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-28 n'est pas adopté.
L'article 12 est adopté sans modification.
