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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-8 et COM-76.
Les amendements identiques COM-8 et COM-76 ne sont pas adoptés.
J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié, au profit de mon amendement COM-105.
L'amendement COM-86 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-105 est adopté.
Je suis favorable à l'amendement COM-56.
L'amendement COM-56 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
