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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Je demande le retrait des amendements COM-10 et COM-88 rectifié ; à défaut, avis défavorable.
Les amendements COM-10 et COM-88 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-107 est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
