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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-12, COM-32 et COM-77.
Les amendements identiques COM-12, COM-32 et COM-77 ne sont pas adoptés.
Je suis défavorable à l'amendement COM-13.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté sans modification.
