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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-14 et COM-78.
Les amendements identiques COM-14 et COM-78 ne sont pas adoptés.
Je suis favorable à l'amendement COM-58.
L'amendement COM-58 est adopté.
Les amendements identiques COM-93 et COM-44 sont adoptés.
Avis favorable à l'amendement COM-59.
L'amendement COM-59 est adopté.
J'émets un avis favorable à l'amendement COM-45.
L'amendement COM-45 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
