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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-48.
L'amendement COM-48 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-67 devient sans objet.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
