Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 20 octobre 2022 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Extension du contrôle de la cour de justice de l'union européenne cjue aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune pesc susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne des droits de l'homme cedh - communication de mme gisèle jourda et de m. dominique de legge

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Au fond, il est urgent d'attendre, mais quoi ? La situation semble inextricable sur le plan juridique, et la conjoncture internationale ne milite pas pour une simplification de la problématique. Que nous proposent les rapporteurs pour l'avenir ?

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