Intervention de Jean-François Rapin

Je vous soumets les propositions du bureau concernant la liste des rapporteurs, à la suite du décès de notre regrettée Catherine Fournier, du départ de la commission de nos collègues Pierre Médevielle et Richard Yung, ainsi que, tout récemment, d'Henri Cabanel et de Jérémy Bacchi, auxquels ont succédé Patricia Schillinger et Pierre Ouzoulias. Nous devons également compléter cette liste de rapporteurs pour traiter de nouvelles initiatives européennes.

Je vous soumets donc les propositions du bureau :

- ajouter Patricia Schillinger au groupe de travail sur « Strasbourg, capitale européenne », coprésidé par Didier Marie et moi-même et réunissant par ailleurs Jacques Fernique, Pascale Gruny, Ludovic Haye, Claude Kern, André Reichardt et Elsa Schalck, et lui confier les dossiers Santé publique et environnementale, en complément du binôme Pascale Gruny et Laurence Harribey. J'en profite pour indiquer que nous proposerons sans doute début 2023 un évènement à Strasbourg ;

- nommer Amel Gacquerre dans le groupe de suivi des négociations commerciales, commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, qui réunit déjà pour notre commission Pascal Allizard, Christine Lavarde, Didier Marie et Franck Menonville ; lui confier également, ainsi qu'à Pierre Ouzoulias, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle ; et enfin l'adjoindre à Christine Lavarde et Didier Marie pour suivre les questions de marché intérieur, politique de concurrence et stratégie industrielle ;

- nommer Patrice Joly dans le groupe de suivi « PAC » commun avec la commission des affaires économiques, qui comprend, pour notre commission, Jean-Michel Arnaud, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pascale Gruny, Daniel Gremillet, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Pierre Louault et moi-même ; et lui confier, à ce titre, le soin de travailler avec Daniel Gremillet sur le sujet des nouvelles techniques de sélection végétale (New Breeding Techniques) ;

- nommer Chrisitine Lavarde et Pierre Laurent rapporteurs sur l'union des marchés de capitaux et l'union bancaire, en remplacement de Victorin Lurel et moi-même ;

- nommer Florence Blatrix Contat, André Gattolin, et Catherine Morin-Desailly rapporteurs sur le prochain texte relatif à la liberté des médias, qui traite principalement des enjeux de concentration des médias ;

- confier à Ludovic Haye, Catherine Morin Desailly et André Reichardt le soin de rapporter sur le sujet de la lutte contre les contenus pédopornographiques en ligne ;

- et à André Gattolin et Elsa Schalck le soin de rapporter sur le prochain texte relatif aux procédures bâillons, ces actions en justice qui visent à intimider et faire taire les journalistes et lanceurs d'alerte ;

- inclure Cyril Pellevat dans l'équipe des rapporteurs en charge de l'environnement, qui aura fort à faire ces prochains mois et qui est aujourd'hui constituée de François Calvet, Jacques Fernique et Jean-Michel Houllegatte ;

- revoir la composition du groupe de travail animé par André Gattolin qui traitera de l'acte sur les données, groupe que quitteraient Cyril Pellevat et Elsa Schalck et qu'intégrerait Florence Blatrix Contat, par cohérence avec les sujets numériques dont elle s'occupe déjà avec Catherine Morin-Desailly, qui, elle, resterait naturellement membre de ce groupe.

Pour ma part, je me propose de rapporter en binôme avec François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, sur le sujet de Frontex, agence européenne chargée du contrôle des frontières extérieures de l'Union, qui traverse une crise profonde et dont le mandat doit être prochainement révisé.

Il en est ainsi décidé.