Intervention de Monique de Marco

Monsieur le ministre, la dématérialisation des services publics s’accélère et les confinements ont aggravé les fractures numériques. Si internet facilite les démarches d’une majorité de Français, 13 millions d’entre eux rencontrent tout de même des difficultés.

Dans le cadre du plan France Relance, le précédent gouvernement a créé, au début de l’année 2021, des conseillers numériques France Services. Ces derniers sont recrutés par la voie de contrats de projet, d’une durée de dix-huit à vingt-quatre mois, financés par l’État à hauteur du Smic. Ils peuvent également bénéficier d’une formation et d’une certification.

Selon vos chiffres, on compterait 4 000 conseillers numériques au sein de 3 000 collectivités locales et associations pour plus de 800 000 accompagnements – ateliers collectifs ou individuels, déplacements au domicile des personnes les moins mobiles.

Les conseillers numériques peuvent se rendre au plus près des personnes les plus éloignées du numérique, ce qui répond à un besoin qui existe encore aujourd’hui, voire qui s’accroît. Or la formation n’est pas toujours adaptée aux missions, le salaire est au minimum et leur situation est précaire.

Aujourd’hui se pose la question de l’avenir de leur contrat, car ni les collectivités ni les associations ne pourront tous les renouveler sur leurs fonds propres.

Vous avez déclaré mobiliser quelque 75 millions d’euros pour maintenir le dispositif – nous n’en avons pas trouvé la trace dans le projet de loi de finances pour 2023 –, alors même que 250 millions d’euros ont été nécessaires pour l’amorcer.

Au vu de la baisse du budget annoncée, comment l’État pourrait-il poursuivre son accompagnement financier des collectivités locales et des associations pour pérenniser ces emplois en 2023 et au-delà ?