Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le ministre, ma question concerne la revalorisation des droits des élus d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.

Si ces élus sont soumis aux mêmes règles et obligations, s’ils ont les mêmes responsabilités que tous les élus de toutes les communes de France, ils n’ont toutefois pas les mêmes droits !

Pour l’essentiel, les règles relatives aux conseillers d’arrondissement sont alignées sur celles qui s’appliquent aux conseillers municipaux.

Cependant, force est de constater que perdurent des inégalités dans l’acquisition de certains droits, notamment ceux qui sont relatifs aux frais de garde, au détachement au titre du mandat d’élu ou encore à la formation et au bilan de compétences.

Par ailleurs, les élus d’arrondissement en situation de handicap ne bénéficient d’aucun droit – eux non plus ! – pour la prise en charge des dépenses d’accompagnement et d’aides techniques.

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, nous avions souligné qu’il était indispensable d’aligner le régime applicable aux élus d’arrondissement sur celui des conseillers de Paris ou des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. D’ailleurs, à l’occasion de la discussion en séance de l’amendement déposé par le groupe socialiste, M. Bruno Le Maire s’était engagé – ici même ! – à reprendre cette proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Monsieur le ministre, allez-vous tenir cet engagement et enfin garantir l’équité entre l’ensemble des élus locaux ?