Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame Carlotti, je vous remercie de votre question.

Tout d’abord, il doit être précisé que certains avantages des élus communaux, à l’instar des majorations indemnitaires et des majorations de la durée des crédits d’heure, ne sont offerts qu’à certaines communes. C’est le cas des communes chefs-lieux, sinistrées, classées en stations de tourisme, mais également de celles dont la population a augmenté à la suite de travaux publics d’intérêt national et de celles qui sont attributaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM).

Si ces dispositions devaient être étendues aux conseillers d’arrondissement, elles ne leur seraient toutefois pas systématiquement applicables.

Ensuite, l’extension d’autres avantages aux élus d’arrondissement soulève des difficultés opérationnelles. À ce titre, l’ouverture pour le maire d’arrondissement et ses adjoints du droit à l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) se heurte au fait que cette allocation est financée par un fonds alimenté par les cotisations versées par les collectivités territoriales concernées. Or les arrondissements ne sont pas des collectivités territoriales distinctes de la commune et ne cotisent donc pas au Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM).