Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 25 octobre 2022 à 9h30
Questions orales — Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

La parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 112, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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