Intervention de Rémi Cardon

Monsieur le ministre, après avoir procédé à la suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue aux régions, soit un allègement fiscal de l’ordre de 7, 2 milliards d’euros par an, le Gouvernement a annoncé vouloir supprimer la part restante de CVAE destinée aux intercommunalités et aux communes, ce qui représente un nouveau manque à gagner de 7 milliards d’euros.

Si cette suppression est mise en œuvre, ce produit de CVAE sera très probablement remplacé par un nouveau transfert de recettes de TVA aux collectivités territoriales.

Il s’agit là de la poursuite de votre processus d’érosion de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Nos collectivités sont victimes d’une recentralisation de leurs ressources, qui s’appuie sur une philosophie néolibérale qui ne croit pas à l’efficacité de la décentralisation, comme si, monsieur le ministre, les élus locaux n’étaient pas aptes à gérer leurs finances publiques.

La CVAE représente environ 14 milliards d’euros fléchés directement vers les collectivités locales. Elle leur permet d’assurer à la fois leur fonctionnement et l’exercice de leurs compétences en matière sociale, économique, de transports ou encore d’éducation.

Monsieur le ministre, dans un contexte où notre déficit public atteint des sommets, l’État est-il réellement en mesure de supporter durablement une compensation intégrale et dynamique de la CVAE due aux départements et au bloc communal ? Comment comptez-vous garantir que cette compensation ne soit pas rapidement obsolète et déconnectée de la réalité de l’activité économique du territoire ?