Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le ministre, votre réponse ne peut satisfaire les collectivités, surtout après les annonces confirmées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics en faveur des entreprises, dont certaines souffrent énormément.

Aujourd’hui, les collectivités dépendent en grande partie des dotations de l’État ; pour les plus modestes des communes, la dépendance est totale – mon collègue Rémi Cardon a évoqué la suppression de la CVAE, qui contribue également à une perte de ressources fiscales propres des communes.

Les maires ont l’impression que la libre administration des collectivités n’est plus véritablement une réalité. Si cela continue, vous allez tuer les collectivités qui représentent pourtant près des trois quarts de l’investissement public !