Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, à moitié satisfaisante, puisque la décision appartiendra à nos amis belges. Gardons tout de même à l’esprit que, depuis 1964, les Français se sont sentis protégés par cette convention fiscale.

On peut comprendre les craintes, tout à fait légitimes, des familles transfrontalières. Je vous remercie donc d’y porter une attention bienveillante, pour nos familles françaises.