Intervention de Chantal Deseyne

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées par les communes à propos des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans les zones classées au titre des monuments historiques.

À titre d’exemple, la commune d’Aunay-sous-Auneau, située dans l’est du département d’Eure-et-Loir, dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) prévoyant les adaptations indispensables pour tenir compte des objectifs de développement durable prévus par les politiques publiques actuellement mises en œuvre. Or cette commune est classée au titre des monuments historiques.

Ainsi toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme portant modification extérieure des bâtiments dans ce secteur sont soumises à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures y font systématiquement l’objet d’un refus de l’architecte des Bâtiments de France lorsque l’exposition est prévue plein sud.

Pourtant, le choix de ce positionnement est lié à une meilleure exposition au soleil permettant un rayonnement direct et un rendement optimal. Ces avis se trouvent ainsi en contradiction avec l’objectif affiché de développement des énergies renouvelables, rendu d’autant plus nécessaire par la crise climatique et la crise énergétique.

Madame la ministre, je souhaite savoir quelles mesures entend mettre en œuvre le Gouvernement pour encadrer les avis des architectes des Bâtiments de France, afin que ceux-ci ne fassent pas obstacle au déploiement des énergies renouvelables dans les zones classées au titre des monuments historiques.