Intervention de Rima Abdul-Malak

Madame la sénatrice Deseyne, vous abordez un sujet qui m’importe beaucoup : comment concilier transition écologique, développement des énergies renouvelables et protection du patrimoine ?

Cette question est déjà au cœur des missions des architectes des Bâtiments de France (ABF) ; leurs avis ont pour objectif de préserver le patrimoine et d’éviter le caractère disparate de certaines installations photovoltaïques, sans pour autant empêcher leur mise en œuvre.

Les sites protégés représentent environ 6 % du territoire national et les refus sont très rares. En 2021, les ABF ont instruit au total plus de 515 000 dossiers, dont près de 12 800 – soit 2, 5 % – portaient sur des installations photovoltaïques.

Parmi ceux-ci, seulement 2 300 demandes ont fait l’objet d’un premier avis défavorable, accompagné, dans certains cas, de recommandations en matière d’emplacement ou de teinte, permettant ensuite à certaines d’entre elles d’aboutir.

S’agissant de la commune d’Aunay-sous-Auneau, deux déclarations préalables ont fait l’objet d’une instruction par l’ABF au titre des abords de monuments historiques en 2021 et en 2022 pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Dans les deux cas, l’ABF a donné son accord, assorti de prescriptions.

Par le dialogue, on peut donc parvenir à trouver l’équilibre entre protection du patrimoine et développement des énergies renouvelables. Le ministère de la culture, en collaboration avec le ministère de la transition écologique, travaille sur une instruction ministérielle visant à donner un cadre aux ABF et aux collectivités territoriales afin de concilier au mieux ces deux objectifs.