Intervention de Dominique Leclerc

Vous avez reconnu que la commission avait tenté d’améliorer le texte, en commençant par le structurer en évoquant la prévention et la préparation.

En matière de prévention et de pénibilité, une chose est incontournable, c’est le code du travail ! D’ailleurs, la médecine du travail figure dans ce code-là et non dans le code de la santé publique.

Ainsi, l’article L. 4622-3 du code du travail précise « Le rôle des médecins du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. »

Dans cette logique, nous avons rencontré tous les médecins du travail représentatifs – médecins syndiqués, professeurs – et même l’Ordre des médecins. C’est à partir de leurs réflexions que nous avons essayé d’écrire quelque chose et, hormis quelques points de détail qui ne leur plaisaient pas, ils étaient globalement satisfaits et nous demandaient d’aller un peu plus loin.

Inutile de nous jeter à la tête nos lettres respectives ; nous en recevons tous ! Je n’ai pas demandé qu’on me les écrive ; je ne connais pas mes interlocuteurs et eux ne me connaissent pas non plus.

Prenez garde à ce qui se dit à l’extérieur ! On nous regarde. Or cela fait huit jours que, dans la presse spécialisée, on ne lit plus de critiques sur le texte.

Dans les manifestations, vous avez, dites-vous, rencontré des médecins mécontents. Mais les points de vue exprimés dans ces manifestations, comme il y en a eu aujourd'hui, portent sur la réforme dans sa globalité. Ils ne reflètent pas obligatoirement l’avis de ceux qui ont travaillé la question, étudié le texte et suivi les débats. Voilà la vérité !

Revenons-en donc à l’essentiel : le texte !

Le médecin du travail serait sous la coupe du patron ? Diable ! Mais, je vous l’ai dit, nous avons réécrit l’article L. 4622-4 – c’est l’alinéa 8 de l’article 25 quater – avec eux, pour préciser qu’ils agissent « en coordination » ! La version de l’Assemblée nationale était totalement différente. Maintenant, ils en sont contents. Que faire de plus ? Je ne sais pas.

Monsieur Sueur, nous vous avons écouté avec attention.