Je souhaite aborder le sujet de ces quelque 350 000 personnes qui ont travaillé entre les années 1985 et 1990 sous le régime des contrats aidés que l’on appelait alors « travaux d’utilité collective » (TUC).
Aujourd’hui, ces personnes sont en train de préparer leur retraite et se rendent compte que, en raison du statut lié à la formation professionnelle dont ils relevaient à l’époque, certaines cotisations n’ont pas été payées. Il leur manque donc un certain nombre de trimestres correspondant à ces mois, voire à ces années de travail, qui ne peuvent être intégrés dans le calcul de leur pension.
Je sais que les services du ministère compétent ont été saisis à plusieurs reprises à ce propos et que des éclaircissements ont été apportés, se référant à un décret du 19 mars 2014 ou à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Or le contenu de ces textes ne peut résoudre les problèmes que rencontrent les personnes concernées et ne répond pas à leurs demandes.
Cette question touche 350 000 individus – un chiffre qui n’est pas énorme – dont certains ont exercé, à l’époque, des missions de service public auprès d’administrations ou dans des communes. Ne pourrait-on pas se réunir autour d’une table et discuter de la possibilité de valider financièrement les périodes en cause ? Cela constituerait, à mon sens, une véritable avancée.