Intervention de Henri Cabanel

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais vous n’évoquez que les mesures qui peuvent être prises pour empêcher le non-paiement des salaires.

Permettez-moi d’insister sur la situation des assistantes maternelles qui n’ont pas été payées par des employeurs peu scrupuleux. Ces derniers ont de plus commis une fraude à la CAF, puisque celle-ci leur a versé des aides. Il faudrait à tout le moins récupérer ces fonds afin de les verser aux assistantes maternelles dont les salaires n’ont pas été payés.

Ces dernières ont engagé des poursuites devant les prud’hommes, qui leur ont donné gain de cause, mais pour récupérer les sommes qui leur sont dues, il leur faudrait de plus engager des frais supplémentaires d’huissier.

Aujourd’hui, le Gouvernement doit être à leurs côtés pour les aider à récupérer au moins une partie de ce qui leur revient.