Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur Rietmann, vous appelez notre attention sur le zonage des chirurgiens-dentistes en Haute-Saône dans un contexte de tensions sur l’offre en soins dentaires qui est malheureusement national, mais plus marqué dans votre département.

Dans l’attente des prochaines négociations conventionnelles et afin de favoriser l’installation des chirurgiens-dentistes là où les besoins sont les plus importants, l’ARS de Bretagne a fait le choix de compléter la cartographie actuellement opposable du zonage des chirurgiens-dentistes par un ciblage de nouveaux territoires identifiés comme déficitaires, les zones d’accompagnement régional.

En Bourgogne-Franche-Comté un autre choix a été fait, celui de ne pas proposer l’ajout de zones complémentaires afin de ne pas brouiller les informations données aux professionnels dans l’hypothèse où les zones identifiées par l’ARS ne seraient pas les mêmes que celles qui sont identifiées dans le cadre de la révision nationale.

À ce jour, le zonage des médecins sert de référence, conformément à la doctrine nationale pour les contrats d’engagement de service public de chirurgien-dentiste. Ce zonage datant de 2014 s’applique pour les aides conventionnelles de l’assurance maladie.

Dans l’attente de cette révision nationale, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté, consciente des difficultés, a tout de même ouvert la porte à certaines souplesses. Elle accepte d’accompagner, après analyse des situations, les nouvelles installations, et prend en charge les demandes d’aides exceptionnelles grâce au fonds d’intervention régional pour favoriser l’implantation ou l’équipement dans une zone qui n’est actuellement pas classée comme sous-denses, dès lors qu’un besoin s’avère justifié.