Monsieur le sénateur Bruno Belin, la mesure sur laquelle vous m’interrogez est d’application immédiate.
La maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale, qui a été adaptée, prévoit que les étudiants en phase d’approfondissement peuvent accomplir leur stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée auprès de maîtres de stage agréés.
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation à la transformation du système de santé prévoit que ce stage est réalisé en priorité en zone sous-dense en fonction de l’offre de stage dans chaque région et des politiques d’incitation locales.
Par une instruction interministérielle du 24 février 2022, le Gouvernement a engagé une politique incitative de recrutement de maîtres de stage en zone sous-dense – pour avoir des étudiants, encore faut-il avoir des maîtres de stage pour les accueillir – afin d’accroître l’offre de stages et d’augmenter le nombre d’étudiants qui s’y engagent.
Cette instruction rappelle que les stages ambulatoires doivent constituer une véritable opportunité pour les étudiants en médecine de découvrir des spécificités de l’exercice ambulatoire. Elle rappelle aux ARS et aux universités que les multiples leviers existants pour développer et diversifier l’offre dans les zones sous-denses doivent être mobilisés dans tout leur potentiel.
Le Gouvernement fixe des objectifs ambitieux de développement et de diversification de ces stages. Nous voulons notamment accroître de 7, 7 % d’ici 2024 le nombre de maîtres de stage universitaire formés.
Par ailleurs, des dispositions ambitieuses sont intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, telles que l’incitation à effectuer la quatrième année de consolidation en fin d’internat de médecine générale en priorité dans les territoires sous-denses.