Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, les réseaux de soins permettent de modérer les tarifs de soins et d’équipements de santé. Un rapport de l’Igas, publié en juin 2017, met en évidence cet effet en observant un écart de prix notable entre les soins ou produits consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau, particulièrement dans le domaine de l’optique où l’on relève –20 % pour les verres pour adultes et –10 % pour les montures.

Les réseaux permettent également de modérer la progression des primes d’assurance complémentaire.

De plus, depuis la réforme du 100 % santé qui supprime les restes à charge dans l’optique, il ne peut plus y avoir de remboursement différencié, que les équipements soient achetés dans un réseau ou non.

En ce qui concerne les professionnels, le Conseil constitutionnel, dans une décision de 2014, a estimé que les conditions d’adhésion aux réseaux de soins n’étaient pas de nature à porter une atteinte disproportionnée à leur liberté d’entreprendre. Ces derniers sont libres d’adhérer au réseau ou non et peuvent le quitter à tout moment.

Enfin, l’Igas observe dans son rapport que l’encadrement des offres permet d’accroître la lisibilité pour l’assuré, notamment dans le secteur de l’optique qui comporte une multitude de produits, dont plus de 50 000 références de verres par exemple.

L’asymétrie d’information entre professionnels et patients semble ainsi réduite. Tant du point de vue de l’assuré que de celui du professionnel de santé, le fonctionnement actuel des réseaux de soins ne semble pas devoir être réformé, mais le Gouvernement restera vigilant et prendra des mesures si la situation venait à le justifier.