Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11

Madame la ministre, nous sommes simplement cohérents avec la position que nous avons adoptée.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact