Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice Brulin, le Gouvernement est attentif à ce que l’offre de transport ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité dans les territoires. À ce titre, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit la mise en place depuis fin 2020 d’une information obligatoire de l’État et des collectivités territoriales par les entreprises opérant des services librement organisés, lorsque celles-ci souhaitent les modifier, afin d’anticiper les difficultés éventuelles.

La SNCF a ainsi annoncé à l’État et aux collectivités concernées le repositionnement horaire de sa liaison TGV entre Marseille et Le Havre à partir du mois de décembre 2022, avec un départ du Havre à quinze heures quarante et une, au lieu de sept heures cinquante-trois, et un départ de Marseille de sept heures à sept heures trente-cinq, au lieu de quinze heures trente-six.

À travers ces modifications horaires, la SNCF vise un double objectif : d’une part, l’optimisation de sa production, en particulier de la gestion de sa maintenance ; d’autre part, l’amélioration du remplissage de ces trains, qui est aujourd’hui limitée. L’enjeu est donc non pas de fragiliser, mais bien de redonner une dynamique à cette ligne, qui peine encore à trouver son public.

J’entends les interrogations des élus et des usagers, qui ne partagent pas la même appréciation de l’opportunité de telles évolutions. Le Gouvernement invite la SNCF à faire preuve de plus de pédagogie pour expliquer la motivation de son projet et dissiper les inquiétudes. En tout état de cause, il sera utile que la SNCF tire un bilan de l’exploitation de ce service, avec un recul de quelques mois, et qu’elle puisse évaluer les résultats avec les élus.

Plus largement, le développement de nouvelles lignes transversales relève avant tout de choix stratégiques de la SNCF et d’autres entreprises ferroviaires, en fonction de l’évolution du marché.

J’en viens aux lignes susceptibles d’être conventionnées par l’État. Les travaux qui avaient été menés en 2021, dans le cadre de l’étude remise au Parlement sur les perspectives de développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire, n’ont pas conduit à identifier des potentiels suffisants pour des lignes au départ de la Normandie.