Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Demilly, nous faisons face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970. La guerre en Ukraine est venue accentuer le coût des matières premières et du transport, impactant également le prix des granulés de bois. En parallèle de la hausse des prix de l’électricité, du gaz et du fioul, nous assistons à la constitution de stocks prudentiels, ce qui accroît la pression sur la demande. Pour ces raisons, des distributeurs ont pu faire face à des ruptures de stock temporaires.

Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix.

Tout d’abord, les producteurs et distributeurs de granulés travaillent à assurer l’approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver.

Le ministère de la transition énergétique a aussi mis en place, dans le cadre de France 2030, des mesures qui permettront d’augmenter les capacités de séchage des produits bois, et donc de la production de granulés. C’est notamment le cas de l’appel à projets biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire (Bciat). L’Ademe a contribué au financement de quatorze chaufferies liées à la fabrication de granulés, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes.

Concernant les aides aux ménages, notamment aux plus modestes, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avait été attribué à 5, 8 millions de ménages au mois de décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu’au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d’électricité, de gaz, de fioul ou d’autres combustibles, dont le bois.

Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d’année, soit 40 % des ménages. Il s’élèvera à 200 euros, pour les 5, 8 millions de ménages les plus modestes et 100 euros pour les autres.

Je veux vous réaffirmer le soutien du Gouvernement aux entreprises : nous ne les laisserons pas tomber. Les très petites entreprises (TPE) sont déjà protégées par les boucliers tarifaires. Vous avez cité le guichet « résilience », dont nous avons élargi les critères d’éligibilité, pour qu’il bénéficie à plus d’entreprises. L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) a permis d’éviter une hausse d’au moins 60 % de la facture des entreprises énergo-intensives. Le Gouvernement a décidé d’aller plus loin dans cette protection. C’est pourquoi un amendement sera déposé au projet de loi de finances (PLF) pour prévoir un mécanisme de garantie ; les modalités seront précisées dans les prochains jours.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de la mobilisation totale du Gouvernement pour accompagner les Français et les entreprises à faire face à la crise énergétique.