Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Daniel Gueret, c’est pour limiter les difficultés liées à l’adressage dans les communes nouvelles que les anciens codes postaux ont été maintenus, ce qui permet à La Poste de garantir la distribution du courrier.

L’attribution des codes postaux dépend exclusivement de La Poste et de son organisation des bureaux distributeurs. À chaque bureau distributeur est associé un code postal distinct ; les communes avec plusieurs bureaux distributeurs ont de ce fait plusieurs codes postaux. Cette pratique concerne non seulement les communes nouvelles, mais aussi les grandes communes ou celles qui présentent des aspérités géographiques.

Je comprends les difficultés que vous soulevez, mais l’harmonisation des codes postaux d’une même commune, qui est possible, en théorie, s’il existe un centre de tri unique, et après une concertation approfondie, a parfois conduit à des perturbations dans l’organisation du tri postal. De plus, l’impossibilité de voir une adresse reconnue sur des plateformes internet est liée non pas au code postal, mais à la nécessité de mettre l’adresse à jour au sein de la base adresse nationale (BAN).

L’article 169 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse, le conseil municipal étant chargé des dénominations de voies et des lieux-dits et de leur numérotation. Après insertion des adresses dans la BAN, La Poste se charge de leur fiabilisation. Elle estime que seulement 8 000 communes ont procédé à une certification au moins partielle de leurs adresses.

Je vous invite donc à encourager les maires à actualiser les adresses de la commune là où se posent les difficultés que vous soulevez, monsieur le sénateur.