Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Madame la ministre, en raison de votre expérience de maire, vous êtes parfaitement consciente du sujet. Vous avez rappelé le droit en vigueur, que nous connaissons par cœur.

En revanche – et je le dis alors que mon collègue maire de Longpont-sur-Orge Alain Lamour est présent en tribune –, il existe un fossé avec la réalité de la situation sur le terrain, celle d’un maire qui doit faire face à un problème que le droit ne traite pas complètement. Il est urgent, madame la ministre, que nous nous emparions du sujet.