Intervention de Caroline Cayeux

Madame la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, avant de répondre à votre question, je tiens à partager vos propos de soutien aux communes dévastées avant-hier et hier, ainsi qu’à vous assurer du soutien du Gouvernement à leur égard de ces communes ; j’ai d’ailleurs eu certains maires concernés au téléphone hier.

Le Gouvernement est pleinement conscient des effets de l’inflation sur la situation financière des collectivités territoriales et agit en conséquence.

Il a, en lien avec le Parlement, mis en place un ensemble de mesures permettant d’apporter des premiers éléments de réponse aux collectivités territoriales.

En premier lieu, je voudrais vous rappeler qu’un bouclier tarifaire a été adopté pour limiter à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023, la hausse des dépenses d’électricité des communes de moins de dix agents, dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros. Ce dispositif pourrait concerner près de 28 000 communes, d’après nos estimations.

En deuxième lieu, la loi de finances rectificative d’août dernier a institué ce filet de sécurité, afin d’accompagner budgétairement les communes et leurs groupements. Le coût du dispositif est estimé à 430 millions d’euros et les collectivités pourront solliciter, jusqu’au 15 novembre, un acompte sur ce montant versé avant la fin de l’année 2022.

Le Gouvernement propose de reconduire un dispositif de même nature, centré sur les dépenses énergétiques au titre de l’année 2023, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances.

En troisième lieu, pour la première fois depuis treize ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023. Ce soutien concret, notifié au premier trimestre 2023, devrait permettre à plus de 90 % des communes de voir leur DGF progresser ou, à tout le moins, être stabilisée par rapport à l’année 2022.

L’ensemble de ces mesures, qui seront précisées dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2023, montrent que le Gouvernement est aux côtés des collectivités pour leur permettre de faire face aux défis de l’inflation.