Intervention de Caroline Cayeux

Madame la sénatrice Laurence Cohen, vous m’interrogez sur la situation, notamment au regard du droit au séjour, des travailleurs sans-papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville.

Je sais que ces salariés, en situation irrégulière, sont en grève depuis plusieurs mois maintenant, en réaction à des conditions de travail qu’ils estiment difficiles et à une mobilisation jugée insuffisante de leur employeur pour entreprendre les démarches nécessaires à leur régularisation.

Si les dépôts groupés de demandes de régularisation sont une pratique courante dans le cas de conflits sociaux, je tiens à rappeler que la décision d’admettre à titre exceptionnel un individu au séjour relève du préfet du département de résidence de chacun des étrangers, qui statue individuellement sur chaque demande. Le droit au séjour est un droit individuel.

La régularisation prend en effet en compte le niveau d’intégration dans la société française, ainsi que celui d’adhésion aux valeurs de la République, et ne peut pas intervenir si l’étranger constitue une menace à l’ordre public.

La procédure d’admission à titre exceptionnel nécessite de transmettre à la préfecture compétente plusieurs documents pour chaque salarié concerné, dont un Cerfa complété et signé par l’employeur.

Sachez que les préfets de la région Île-de-France ont été sensibilisés à ce dossier et examineront les demandes transmises selon ces orientations.

Enfin, s’agissant du non-respect du code du travail, c’est à la justice, éclairée par les constats effectués par l’inspection du travail et les investigations qu’elle est susceptible de diligenter, qu’il appartient d’apprécier et de qualifier cette situation complexe et de déterminer la responsabilité des différentes parties prenantes.