Intervention de Michel Savin

En 2008, la France a instauré un moratoire sur l’utilisation des machines à voter. Depuis, seul un petit nombre de communes sont autorisées à utiliser ces appareils. L’homologation de nouveaux modèles est donc interdite.

Comme votre collègue ministre de l’intérieur l’a reconnu, le moratoire en vigueur est devenu une source de risques en empêchant les communes de renouveler leurs machines dans de bonnes conditions.

En effet, face au manque de débouché commercial, les producteurs ont cessé de fabriquer les machines à voter homologuées. Les communes autorisées continuent donc d’utiliser leurs vieux appareils.

Ces mêmes communes sont particulièrement confrontées au problème de l’ouverture de nouveaux bureaux de vote lorsque leur population augmente.

Au mois d’octobre 2018, la commission des lois du Sénat a publié un rapport sur le vote électronique préconisant de mettre fin au moratoire de 2008.

Voilà dix-huit mois, le ministre de l’intérieur a demandé à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) d’engager une étude de sécurité nécessaire à la sortie du moratoire. Quelle est la position du Gouvernement à l’égard du moratoire à l’issue de cette étude ? Quelle réponse comptez-vous apporter aux communes qui utilisent des machines à voter et qui doivent équiper de nouveaux bureaux de vote ?