Intervention de Jean-Marie Mizzon

Notre République repose sur des principes intangibles. Le respect de la loi en est un. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, nous devrions tous avoir à l’esprit que, selon l’article 16 du code de procédure pénale, le maire, premier magistrat de sa commune, est officier de police judiciaire. Il peut donc constater des infractions et requérir le concours des forces de l’ordre.

À l’heure actuelle, le mépris de cette règle, qui constitue déjà en soi un délit, remet gravement en cause la légitimité de ces élus à intervenir, dès lors qu’ils constatent des violations du droit. C’est vrai en particulier chez les plus jeunes et, parfois, de façon plus aiguë en zone rurale.

À titre d’exemple, le maire de Thimonville, en Moselle, confronté à de multiples manquements à la loi d’un adolescent de 16 ans est d’abord intervenu auprès de l’impétrant, sans succès, puis a signalé les faits à la gendarmerie et, enfin, a dressé un procès-verbal. Ces démarches longtemps restées sans effet !

Dans ces conditions, madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’une politique de sanctions plus sévères à l’encontre de ce type de comportements, qui doivent systématiquement être l’objet de poursuites pénales, doit être mise en place ? L’exemplarité des peines encourues vaut toute publicité sur les prérogatives d’un maire.