Intervention de Édouard Courtial

Madame la ministre, compte tenu de votre engagement politique, y compris dans un département, l’Oise, que nous avons en partage et pour lequel nous souhaitons le meilleur, vous connaissez le sentiment d’abandon qui anime toujours plus d’habitants des territoires ruraux.

Ce sentiment peut revêtir plusieurs formes. La semaine dernière, le Sénat a d’ailleurs adopté une proposition de loi de Bruno Retailleau, que j’ai soutenue, pour lutter contre le fléau que représente la désertification médicale.

Mais aujourd’hui, j’évoquerai le simple accès aux rendez-vous pour déposer une demande de renouvellement ou de délivrance des titres d’identité, cartes et passeports. Si la loi oblige à démontrer son identité, comment se soumettre à ce devoir s’il faut attendre plusieurs mois pour obtenir ces documents et parcourir de nombreux kilomètres pour déposer un dossier ?

Si les raisons d’un tel engorgement peuvent être conjoncturelles – la crise sanitaire a retardé de nombreux concitoyens à procéder au renouvellement de leurs documents –, elles ne constituent pas l’unique explication.

Si je peux entendre les motivations qui ont sous-tendu la réforme de 2017, notamment afin de mieux sécuriser ces titres, la pratique révèle, une fois encore, une rupture d’égalité manifeste au détriment de ceux qui habitent à la campagne.

Conscient de ce problème, le Gouvernement a lancé un plan d’urgence le 4 mai dernier ; je ne doute pas que vous nous en rappellerez les grandes lignes. La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement a également prévu des mesures de soutien financier aux communes.

Cependant, les trente et une communes de l’Oise disposant des terminaux nécessaires ne peuvent pas absorber l’ensemble du flux, et les difficultés persistent. De nombreux maires relayant leurs administrés l’évoquent lors de nos rencontres chaque semaine. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler que les maires aspirent notamment à un allégement des normes, à une visibilité sur l’évolution de leurs ressources, à un meilleur fonctionnement des intercommunalités ou encore à une amélioration de leur statut.

Madame la ministre, pour de nombreux concitoyens, cette question est une preuve supplémentaire qu’ils sont des citoyens de seconde zone. Des progrès sont à noter – je pense aux maisons France Services à condition que ce dispositif soit amplifié –, mais des résultats doivent être obtenus. Je sais pouvoir compter, comme les habitants du Beauvaisis, sur votre volontarisme en la matière !