Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Édouard Courtial, dès 2018, l’État a renforcé son accompagnement financier en revalorisant la dotation pour les titres sécurisés, versée aux communes dans lesquelles sont installés ces dispositifs de recueil.

En 2022, face à l’augmentation exceptionnelle des demandes de titres d’identité, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé d’un plan d’urgence pour accélérer le déploiement de nouveaux dispositifs de recueil et réduire les délais aujourd’hui anormalement longs – j’en conviens –, avec une enveloppe de 14 millions d’euros adoptée dans la loi de finances rectificative du mois d’août dernier. La dotation a été augmentée et rendue plus incitative pour les dispositifs mis en place et pour les nouveaux dispositifs, installés à titre pérenne ou temporaire, grâce par exemple à une prime de 4 000 euros versée en plus des 4 000 euros déjà prévus pour tout nouveau dispositif installé.

Une trentaine de centres temporaires d’accueil, équipés de cinq à dix dispositifs de recueil temporaire, ont donc été créés sur l’ensemble du territoire, ce qui correspond à l’installation de 221 stations de recueil supplémentaires. Au 1er juillet 2022, 4 650 dispositifs de recueil répartis sur 2 464 communes sont désormais en fonctionnement.

En outre, comme vous l’avez dit, afin d’améliorer la proximité avec les usagers, de nouveaux dispositifs sont déployés dans les espaces France Services gérés par des mairies qui n’en disposaient pas. Dans ce cadre, 183 communes susceptibles d’accueillir ce service ont été identifiées dès le printemps, et 74 d’entre elles ont d’ores et déjà fait part de leur intérêt. La capacité du réseau a donc été augmentée de 10 % de manière pérenne. Les résultats sont là : on constate que le nombre de rendez-vous pris s’est accru. De surcroît, dans le cadre de plans d’action qui doivent permettre de réduire les délais de délivrance des titres d’identité, il est prévu de déployer 500 nouveaux dispositifs, notamment dans les départements dont le taux d’équipement au regard de leur population est inférieur à la moyenne nationale.

Le suivi attentif par le ministère de l’intérieur du maillage territorial en dispositifs de recueil traduit l’engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers sur l’ensemble du territoire national et à maintenir sa vigilance sur ce point. Un certain nombre d’annonces seront faites prochainement en vue de poursuivre cet effort national, auquel nous sommes attachés, et de garantir l’accélération de ces procédures en en raccourcissant les délais, qui ne devraient dépasser trois semaines ou un mois pour aucun usager.