Intervention de Alain Milon

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur la modification des critères de certification environnementale des exploitations agricoles engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement.

Après dix ans d’existence, et afin de respecter les exigences environnementales conditionnant le versement des aides de la politique agricole commune (PAC), chacun s’accorde à reconnaître la nécessité d’une révision du dispositif.

L’objectif est évidemment d’améliorer la crédibilité du référentiel sur le plan environnemental et de maintenir l’attractivité de la certification. Or l’évolution proposée ne répond pas aux attentes, bien au contraire.

La filière viticole d’appellation d’origine contrôlée (AOC) est fortement engagée dans la transition environnementale. La viticulture AOC représente actuellement la majorité des exploitations certifiées haute valeur environnementale (HVE).

De ce fait, l’évolution de la certification HVE représente pour elle un enjeu majeur.

Or, si la révision proposée était retenue en l’état, elle entraînerait mécaniquement une perte de certification pour un pourcentage important de viticulteurs, donnant un coup d’arrêt au développement de ladite certification.

La mise en place d’un moratoire permettrait d’intégrer certaines propositions de la filière viticole AOC et d’atteindre les objectifs fixés sans pénaliser les exploitants.

Alors que l’application des nouveaux principes de fonctionnement de la HVE est déjà pour partie effective, comment envisagez-vous de procéder, monsieur le ministre, afin d’éviter que le nouveau référencement ne se révèle pas contre-productif en pénalisant nombre d’exploitations engagées dans cette démarche ou souhaitant s’y inscrire.