Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Milon, vous m’interrogez sur la HVE. Ce dispositif a connu un réel succès, notamment en viticulture : plus de 25 000 exploitations françaises sont certifiées, dont beaucoup d’exploitations viticoles. Vous l’avez rappelé, il était indispensable de faire évoluer le référentiel pour le renforcer, eu égard notamment aux discussions que nous avions autour de la PAC. C’est ce constat, que nous partagions d’ailleurs avec l’essentiel des professionnels, qui a conduit à la suppression de la voie d’accès dite économique au profit des aspects environnementaux.

Vous me faites part de vos inquiétudes quant aux conséquences de l’application du référentiel tel qu’il a été mis au point à l’issue d’un certain nombre de réunions de concertation.

La certification en elle-même repose sur un ensemble de résultats ou de moyens mis en œuvre à l’échelle de l’exploitation, permettant le déploiement de pratiques durables et l’atteinte d’objectifs environnementaux. Le niveau d’exigence attaché à la nouvelle conditionnalité est une donnée d’entrée du processus de révision ; il n’en est pas la cible.

Concernant le calendrier, certains avaient promu l’idée d’un moratoire ; tel est au fond le sens de votre question. La refonte du référentiel devait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2022 ; à l’issue d’une négociation avec Bruxelles, nous avons accepté un report au 1er janvier 2023 pour les nouveaux entrants.

Les exploitants qui sont déjà certifiés sur la base de l’ancien référentiel HVE pourront aller jusqu’au bout de leur cycle de trois ans, mais aussi prolonger la durée de validité de leur certificat jusqu’au 31 décembre 2024, même si celui-ci devait arriver à échéance avant cette date.

Ce dispositif permet donc bien de couvrir le cas tant des exploitations déjà certifiées, dont la situation est consolidée, que des nouveaux entrants.

Par ailleurs, je l’ai dit lors d’une réunion à laquelle vous participiez voilà quelques jours seulement dans le Vaucluse, monsieur le sénateur, je suis prêt à discuter avec la filière viticole à partir du référentiel tel qu’il est posé afin d’examiner d’éventuelles impasses. Pas d’inquiétude, donc, pour ceux qui sont déjà dans le dispositif HVE ; la validité de leur certificat pourra être prolongée jusqu’au bout des trois ans et, le cas échéant, jusqu’à la fin de l’année 2024. Et nous nous mettons au travail pour trouver des solutions pratiques aux problèmes posés, qui sont parfois très techniques. Ces problèmes sont autant de freins à l’entrée dans le dispositif HVE. Or nous avons besoin d’en favoriser le développement.