Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 25 octobre 2022 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

Marc Fesneau :

Monsieur le sénateur Lefèvre, votre question vient éclairer d’un nouveau jour le problème soulevé par les orateurs qui vous ont précédé. Vous l’avez dit : troisième filière évoquée, troisième occasion de traiter des difficultés liées au dérèglement climatique et aux aléas climatiques.

J’ai en effet rencontré les organisations de producteurs de pommes de terre, personnellement ou par l’intermédiaire de mon cabinet, pour essayer de trouver un chemin.

Pour ce qui est de la production, les nouvelles sont moins mauvaises, malgré tout, qu’on ne le craignait initialement. L’inquiétude, vous l’avez dit, porte avant tout sur l’année prochaine. La remise en culture pourrait susciter de graves difficultés, puisque la production va diminuer, selon nos évaluations, de 9 % par rapport à 2021 et de 6, 5 % par rapport à la moyenne quinquennale 2017-2021.

Cette situation appelle différentes réponses.

Concernant la sécheresse, compte tenu du déroulement de la récolte, un nouvel examen de la situation dans les prochaines semaines est à privilégier. Nous allons identifier ceux qui peuvent être indemnisés par les dispositifs classiques.

Vous avez évoqué la piste d’un PGE spécifique. Nous y avons travaillé avec Bruno Le Maire et ses services. Pour être tout à fait clair avec vous, aucune voie ne nous semble praticable sur ce terrain-là. S’agissant d’un sujet climatique, la création d’un nouveau PGE, sur le modèle du « PGE covid » et du PGE du « plan de résilience Ukraine », dit PGE résilience, ne nous paraît pas l’instrument adéquat. Par ailleurs, la porte serait ainsi ouverte pour d’autres filières, ce qui représenterait une difficulté supplémentaire.

Nous avons en revanche orienté les professionnels vers les aides du dispositif de prise en charge de cotisations du plan de résilience Ukraine, dit PEC résilience, doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, et j’ai demandé que soit expertisée cette option.

Nous continuons à travailler à la recherche de solutions pour parer à l’augmentation des coûts énergétiques, qui produit un effet ciseaux. Je pense notamment aux sujets de réfrigération : un régime d’aide qui permettra le maintien au frais des récoltes de pommes de terre est en cours de notification.

Voilà pour les éléments de court terme. Je dis un mot, pour conclure, des réponses que nous pouvons apporter à moyen et long terme.

Vous avez parlé de l’assurance récolte. À cet égard, je voudrais saluer le travail réalisé, en particulier au Sénat, pour instaurer en un temps record un dispositif robuste – loi promulguée au mois de mars, entrée en vigueur au 1er janvier –, qui, certes, ne concerne pas les exploitants touchés par les sinistres de cette année.

Il nous faut maintenant travailler à un autre sujet : face à des difficultés comme celles que nous rencontrons cette année, la meilleure des résiliences pour le monde agricole, au-delà de l’assurance récolte, consiste à garantir l’accès à l’eau.

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