Intervention de Jean-François Copé

Dans ce contexte, il va de soi qu'il y aurait une rupture de contrat si nous revenions sur ces allégements de charges. On peut toujours imaginer le faire, mais encore faut-il alors ne pas verser des larmes de crocodile lorsque l'on constate un alourdissement du coût du travail ! Je me permets de le dire, parce que le sujet n'est pas totalement neutre.

Nous avons abaissé le plafond d'exonération de 1, 7 à 1, 6 SMIC sans contrepartie l'année dernière, et je ne sais si nous pouvons nous payer le luxe, en cette période de reprise de la croissance et de légère baisse du chômage, d'aller au-delà.

En tout cas, le débat est ouvert, je l'ai dit à Serge Dassault, et je suis prêt à y travailler l'an prochain. Mais il me semble qu'une décision prise de manière unilatérale ne serait pas pleinement satisfaisante.

Je préférerais de loin engager avec vous un débat approfondi, dans le courant de l'année 2006. Il me paraîtrait en effet beaucoup plus intéressant d'envisager un dispositif en faveur du pouvoir d'achat, c'est-à-dire de transférer une partie des allégements de cotisations sociales salariales vers les salariés en abaissant en contrepartie le coût de la surtaxation des heures supplémentaires pour équilibrer le coût de l'opération. C'est une piste de réflexion qui me semble de meilleur aloi.

Ensuite, on nous reproche le transfert de ces allégements de charges à la sécurité sociale, d'avoir fait en quelque sorte un aller-retour. Je rappelle que nous avons supprimé le FOREC. Je crois que nous avons eu raison, et il n'est pas question d'y revenir. Il reste que nous avons décidé de transférer ces allégements du budget de l'État à la sécurité sociale, afin de ne pas diminuer une recette du budget de l'État. Mais il y a compensation !

Enfin, concernant le panier de recettes, M. le rapporteur général a utilisé une formule terriblement sévère, voire blessante, en le qualifiant d'inventaire à la Prévert.