Intervention de Dominique Leclerc

Écoutez-moi ! Vous avez cité le troisième alinéa de l’article L. 4622-10 du code du travail. Lisez le projet, nous l’avons repris intégralement. Que pouvons-nous faire de plus ? Dites-le-moi, parce que je ne sais plus. Soyez raisonnable et revenons à la définition du texte !

J’ai lu le rapport Conso-Frimat, notamment sa conclusion. Elle est essentiellement consacrée aux statuts et à l’évolution statutaire. En un mot, ils se tourmentent à leur sujet. C’est leur droit mais je ne pense pas que ce soit ce qu’on attendait des conclusions de ce rapport.

Monsieur Sueur, comme je vous l’ai dit, j’ai reçu plusieurs dizaines de lettres. Permettez-moi de vous en lire une dernière. Son auteur ? Thierry Lasfargues. Je ne le connais pas et ne l’ai jamais rencontré.

Voici ce qu’il m’écrit : « Monsieur le sénateur, en tant que médecin du travail en exercice, il m’apparaît que le projet de réforme des services de santé au travail attaché au projet de loi portant réforme des retraites comprend des dispositions qui constituent un progrès important au regard de la mission spécifique dévolue à la santé au travail, même si, sur certains points, elles devront être précisées et améliorées par les décrets à venir. » Donc, un peu d’humilité les uns et les autres !

Il conclut ainsi : « Compte tenu de ces aspects positifs et conscient de la nécessité d’une réforme rapide de la santé au travail, … » – qui nous a fait le reproche d’être opportunistes et guidés par le MEDEF ? – « … je souhaite voir approuvées les dispositions principales du projet de réforme de la santé au travail qui est soumis à votre assemblée. »

Tout est dit, je ne peux pas faire plus !