Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 12

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact