Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41

Jean-François Copé, ministre délégué :

Vous savez que je suis un peu sensible, comme le fait parfois observer Jean Arthuis ! Je considère en tout cas que cette comparaison est injuste : la liste des recettes affectées n'est pas le produit du hasard, nous ne l'avons pas jouée aux fléchettes, ce sont des recettes ayant un lien direct avec la santé. Ainsi, la taxe sur les salaires concerne surtout les hôpitaux, et pas les banques. Et nous avons transféré des fractions de TVA, mais uniquement sur les médicaments. Or, si je ne me trompe, monsieur About, les hôpitaux s'occupent de santé, et la santé nous préoccupe beaucoup dans ces affaires de charges sociales.

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