Intervention de Denis Rapone

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h30
Piratage des évènements sportifs — Audition de M. Denis Rapone membre du collège de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Mme Pauline Blassel directeur général adjoint arcom Mme Liza Bellulo présidente de la fédération française des télécoms fft M. Maxime Saada président de l'association pour la protection des programmes sportifs apps Mme Caroline Guenneteau secrétaire générale adjointe de bein media group et M. Mathieu Ficot directeur général adjoint de la ligue de football professionnel lfp

Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) :

Concernant les projets européens, nous sommes à une phase très exploratoire. La Commission est davantage dans l'optique de recommandations que d'un cadre contraignant. Nous avons été mis à contribution sur la manière dont nous pratiquons, sans savoir si le modèle français est de nature à emporter leur conviction.

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