Intervention de Guy Fischer

Vous vous vantez de respecter et de faire respecter le dialogue social ; c’est faux !

Monsieur le ministre, ici-même, le 5 octobre dernier, vous vous félicitiez de l’issue en commission mixte paritaire du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE alors que, de l’aveu général, y compris des rapporteurs, ce fut un véritable fiasco !

Nous sommes donc absolument opposés à cet article, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression. Nous aurons l’occasion, au fil des amendements suivants, de développer notre point de vue sur ce sujet.