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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 41
Corinne Imbert, rapporteure :Conformément à la position constante de la commission, l'amendement n° 41 supprime l'article 9 ter, qui est une demande de rapport.
L'amendement n° 41 est adopté.
